ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

www.chateaudevarennes.eu est un site de la société SC Varennes.

2330 Route de Varennes 69430, Quincié-en-Beaujolais

Tél : 04.74.04.31.67

@ : chateaudevarennes@wanadoo.fr

Société civile au capital de 16 040 €

SIRET : 310 402 839 00016

TVA : FR 90310402839

Serveur : 1&1 Internet SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne, +49 0 721 96 00

Directeur de la Publication : M. Alexis Gauvin

 

ARTICLE 2 : CLIENTS

Lors de la commande, le client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente par défaut. Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.chateaudevarennes.eu, ainsi que pour toutes les commandes reçues en direct, par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliquent.

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

SC Varennes s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. SC Varennes honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par SC Varennes.

SC Varennes se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. SC Varennes se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.

La garantie suppose une insatisfaction réelle du client quant aux qualités des produits. Aussi, pour une même référence, seule une bouteille pourra être manquante (car débouchée) pour bénéficier du remboursement des autres bouteilles de même référence. Les autres produits (i.e. non débouchés) devront être retournés dans leur état initial (bouteilles bouchées, sans découpe de la bague ou altération du col) à SC Varennes, 2330 Route de Varennes, 69430 Quincié-en-Beaujolais.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du lieu d’expédition.

 

ARTICLE 5 : VALIDITÉ DES OFFRES

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. SC Varennes ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, SC Varennes s’engage à informer le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, SC Varennes pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET RETRAIT EN DÉPÔT

Sauf cas particuliers explicitement spécifiés, SC Varennes ne livre pas à l’étranger. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de vos vins. Sauf cas particuliers explicitement spécifiés, le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication du client dans un délai de 6 mois permettant d’organiser la relivraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété de SC Varennes sans autre formalité.

Si le client choisit un retrait en dépôt, SC Varennes le contactera afin d’organiser le retrait. Dans ce cas, aucun frais de livraison ne seront chargés, mais il conviendra au client d’organiser de lui-même le retrait au dépôt à ses propres frais.

 

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION, RETOUR

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour. La procédure à suivre est la suivante. Le client notifie sa décision de se rétracter auprès de notre service client (voir la page Contacts pour les coordonnées) ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits au service clients – notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner. Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse SC Varennes, 2330 Route de Varennes, 69430 Quincié-en-Beaujolais dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s). SC Varennes s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

En application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats et notamment les ventes de vins en primeur (cf. article 10).

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Le paiement des produits achetés auprès de SC Varennes est exigible en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent en espèces, par carte bancaire, par chèque à l’ordre de SC Varennes ou encore par virement.

Conformément à l’article L441-1 du Code du Commerce : Une pénalité s’élevant à 3 fois le taux d’intérêt légal s’applique en cas de paiement différé d’une facture. Une indemnité forfaitaire de 40 € s’applique en cas de paiement d’une facture après la date d’échéance afin de couvrir les frais de recouvrement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé d’une facture.

 

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, SC Varennes pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

 

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

L’achat sur le site www.chateaudevarennes.eu requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Les informations devant obligatoirement être transmises sont mentionnées par un astérisque. Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de SC Varennes avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SC Varennes, 2330 Route de Varennes 69430 Quincié-en-Beaujolais, Tél : 04.74.04.31.67, @ : chateaudevarennes@wanadoo.fr

 

ARTICLE 11 : GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Les textes et photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.

 

ARTICLE 13 : MÉDIATION – DROIT APPLICABLE

Une plateforme de règlement en ligne des litiges a été mise en place par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.chateaudevarennes.eu ainsi qu’au siège social de SC Varennes, par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Françaises. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des tribunaux du siège social de la société SC Varennes ou du tribunal du département choisi par le client.

 

ARTICLE 14 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.chateaudevarennes.eu.

 

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contrat de vente conclu entre le client et SC Varennes n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes distinctifs figurant sur le site est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

Les éléments reproduits sur le site www.chateaudevarennes.eu et les applications mobiles, propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.

 

ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

La responsabilité de SC Varennes ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).